Termes et Conditions

Termes et Conditions — Smarters Pro

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes conditions générales encadrent l’usage du site smarter-pro.fr et la fourniture des services proposés par Smarters Pro. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des dispositions ci-dessous.

1. Définitions

  • Smarters Pro / « nous » : l’éditeur du site et fournisseur des services
  • Site : le site web accessible à l’adresse smarter-pro.fr
  • Client / « vous » : toute personne souscrivant un abonnement ou utilisant le site
  • Service : l’accès technique à une plateforme de streaming IPTV proposé par Smarters Pro
  • Identifiants : les informations d’accès (login, mot de passe, URL M3U, code d’activation) fournies après commande

2. Acceptation des conditions

En validant une commande sur smarter-pro.fr, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement.

3. Nature du service

Smarters Pro fournit un accès technique permettant la lecture de flux audio et vidéo via une connexion Internet. Le service est strictement technique : Smarters Pro n’est ni producteur, ni éditeur des contenus diffusés. Le client demeure seul responsable du contenu qu’il consulte et de la conformité de son usage à la législation en vigueur dans son pays.

4. Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique requise pour conclure un contrat. En commandant, le client déclare remplir cette condition. Smarters Pro se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ce critère.

5. Commandes et livraison

Les commandes sont passées via le site ou directement via WhatsApp. Le paiement est exigible lors de la commande et conditionne l’activation du service. Les identifiants sont transmis par e-mail et/ou WhatsApp dans un délai cible de 5 à 30 minutes après confirmation du paiement.

6. Utilisation autorisée

L’abonnement est strictement personnel. Le client s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants avec un tiers
  • Ne pas utiliser le service à des fins de revente ou de diffusion publique
  • Respecter la législation applicable dans son pays de résidence
  • Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité du service

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service, sans remboursement.

7. Limitation de responsabilité

Smarters Pro met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service, sans pouvoir toutefois en garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Une interruption due à un événement extérieur (fournisseur d’accès, panne réseau, force majeure)
  • Une mauvaise configuration ou un appareil non compatible côté client
  • L’usage non conforme à la législation locale
  • Tout dommage indirect résultant de l’utilisation du service

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, PayPal, iDEAL et Bancontact. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

9. Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement. En substance, le caractère immédiatement consommable du service exclut tout remboursement après activation, sauf défaillance technique imputable à Smarters Pro non résolue dans un délai raisonnable.

10. Suspension et résiliation

Smarters Pro se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l’accès au service en cas de :

  • Non-paiement ou litige bancaire
  • Partage non autorisé des identifiants
  • Utilisation frauduleuse ou abusive
  • Non-respect des présentes conditions

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, logos, illustrations, structure, marque Smarters Pro) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Mise à jour des conditions

Smarters Pro peut faire évoluer les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande. Le client est invité à les consulter régulièrement.

13. Support client

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Smarters Pro.